Conditions Générales d’Utilisation

Vous avez accès à la plate-forme SKOPAI, bienvenue!

La plate-forme n’est accessible que par des utilisateurs spécifiques.

L’accès et l’utilisation de la plateforme SKOPAI accessible à l’adresse www.skopai.com (ci-après « le Site ») et des services qui y sont proposés (ci-après « les Services ») sont soumis au respect des présentes conditions générales.

Les présentes conditions sont en vigueur à compter du 23/01/2019.

DÉFINITIONS

Conditions d’Utilisation : désigne les conditions générales d’utilisation du Site.

Cookie(s) : désigne les fichiers traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé

Loi « Informatique et libertés » : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Site : désigne le site internet de la société SKOPAI, accessible à l’adresse www.skopai.com.

SKOPAI : désigne la société SKOPAI, société par actions simplifiée au capital de 60 028 euros, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 831 050 489 et dont le siège social est sis au 2D Chemin de Maupertuis – 38240 MEYLAN

Utilisateur(s) : désigne le/les internaute(s) utilisateurs du Site www.skopai.com

PRÉAMBULE

Conditions d’accès au site : la connexion et/ou l’utilisation et/ou l’abonnement au présent site sont exclusivement réservés :

· aux Utilisateurs professionnels ;

· ayant 18 ans révolus.

Zone géographique : le service peut être utilisé dans le monde entier

Contact : pour toute question relative aux Conditions d’Utilisation, vous pouvez écrire par e-mail à contact@skopai.com

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

1. EDITION DU SITE

Le site SKOPAI accessible par voie électronique à l’adresse url www.skopai.com est la propriété de la société SKOPAI, société par actions simplifiée au capital de 60 028 euros, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 831 050 489 et dont le siège social est sis au 2D Chemin de Maupertuis – 38240 MEYLAN.

Les coordonnées de SKOPAI sont :

· Adresse postale (siège) : 2D Chemin de Maupertuis – 38240 MEYLAN ;

· Adresse de courrier électronique : contact@skopai.com ;

· Numéro de téléphone : 33 6 30 76 60 60.

La S.A.S. SKOPAI est la société éditrice du Site.

Le Directeur de la publication du Site est madame Agnès GUERRAZ, agissant en qualité de Président de la S.A.S. SKOPAI.

**2. HEBERGEMENT DU SITE **

Le Site est hébergé par la société Skopai.

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION PAR L’UTILISATEUR

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent de façon exclusive entre tout Utilisateur et la société SKOPAI et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble du Site.

L’accès et/ou l’utilisation du Site vaut acceptation intégrale et sans réserve des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur.

Pour ne pas être lié par les présentes Conditions d’Utilisation, nous vous remercions de ne pas accéder et/ou utiliser le site.

La société SKOPAI conserve la possibilité de mettre à la disposition des Utilisateurs d’autres services (les « Services Complémentaires ») que ceux décrits dans le cadre des présentes.

L’accès et l’utilisation de certains de ces Services Complémentaires peuvent toutefois être soumis à l’acceptation de conditions contractuelles complémentaires.

Les conditions contractuelles complémentaires applicables sont librement consultables avant toute souscription ou utilisation des Services Complémentaires.

En cas d’accès et/ou d’utilisation de l’un de ces Services Complémentaires, les conditions d’utilisation complémentaires applicables seront réputées préalablement acceptées par les Utilisateurs.

ARTICLE 3. CONTENU DU SITE

Le Site a pour objet de présenter les Services et avantages proposés par SKOPAI dans le cadre des offres de services de la plateforme skopai.com, telles que décrites dans les pages du Site.

Toutefois, SKOPAI ne souscrit aucune obligation quelconque liée à l’exactitude des informations et des données, ou relative aux utilisations qui seraient effectuées desdites informations et données. SKOPAI n’assure donc aucune garantie, expresse ou tacite, concernant le contenu du site ou l’utilisation qui pourrait en être faite.

SKOPAI se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces du Site qu’elle édite ou des Services qu’elle propose, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions antérieurement conclues.

SKOPAI se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 4. PROFIL UTILISATEUR

Les informations et les données affichées dans le profil de l’Utilisateur sont créées et gérées par SKOPAI.

En cas de difficulté ou pour toute question, l’Utilisateur devra contacter SKOPAI directement.

ARTICLE 5. ACCES ET SECURITE

La souscription, l’accès ou l’utilisation de certains Services du Site, et notamment des espaces membres, peut nécessiter l’ouverture d’un compte d’utilisateur impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L’utilisateur s’engage à avertir sans délai SKOPAI en cas de perte ou de vol de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son compte en adressant un email à contact@skopai.com.

Le présent article s’entend sous réserve des dispositions des éventuelles conditions contractuelles complémentaires.

ARTICLE 6. ATTEINTES AUX SYSTEMES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES

Il est rappelé ci-après les dispositions des articles 323-1 et suivants du Code Pénal, figurant dans le chapitre relatif aux « atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données » :

Article 323-1

« Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ».

Article 323-2

« Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».

Article 323-3

« Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».

Article 323-3-1

« Le fait, sans motif légitime, d’importer, de détenir, d’offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l’infraction elle-même ou pour l’infraction la plus sévèrement réprimée ».

Article 323-4

« La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des peines prévues pour l’infraction elle-même ou pour l’infraction la plus sévèrement réprimée ».

Article 323-5

« Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes :

1° L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l’article 131-26 ;

2° L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice de laquelle ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise ;

3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit, à l’exception des objets susceptibles de restitution ;

4° La fermeture, pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l’un ou de plusieurs des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;

5° L’exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics ;

6° L’interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d’émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ;

7° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35 ».

Article 323-6

« Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies au présent chapitre.

Les peines encourues par les personnes morales sont :

1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 ;

2° Les peines mentionnées à l’article 131-39.

L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise ».

Article 323-7

« La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3-1 est punie des mêmes peines ».

ARTICLE 7. MAINTENANCE DU SITE

La société SKOPAI s’engage à assurer la maintenance régulière du Site et se réserve également la possibilité de recourir à un tiers afin d’assurer une partie ou la totalité des dites opérations de maintenance.

Certaines opérations de maintenance pourront entraîner des interruptions momentanées de l’accès au Site, ce que l’Utilisateur accepte.

SKOPAI ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité d’accéder au Site de la plate-forme SKOPAI et / ou ses services.

SKOPAI s’efforcera d’assurer l’accès au site 24 heures par jour, 7 jours par semaine, sauf en cas de force majeure ou d’événements indépendants du contrôle de SKOPAI, ou pour toute éventuelle panne ou maintenance nécessaire au bon fonctionnement de l’éditeur.

Par conséquent, SKOPAI ne peut garantir la disponibilité du site et / ou des services, ni la fiabilité des transmissions ni des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Aucune assistance technique n’est fournie aux utilisateurs, que ce soit par voie électronique ou téléphonique, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

En outre, SKOPAI peut être tenu d’interrompre le site ou une partie des services à tout moment sans avertissement, sans droit à réparation.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions ou des conséquences qui en découlent pour l’Utilisateur ou des tiers.

ARTICLE 8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lors de la connexion et/ou la navigation sur le Site, des informations sont recueillies auprès de ce dernier par SKOPAI.

Toutes données à caractère personnel identifiant directement (notamment nom, prénom, coordonnées postales, pays, nome de la société, coordonnées électroniques et téléphoniques, fonction) ou indirectement (traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site, adresse IP (adresse virtuelle de l’ordinateur)) l’Utilisateur sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.

8.1 Traitement

La souscription, l’accès et/ou l’utilisation de certains Services impliquent la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel, ce que l’Utilisateur accepte.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est la société SKOPAI, société par actions simplifiée au capital de 60 028 euros, inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 831 050 489 et dont le siège social est sis au 2D Chemin de Maupertuis – 38240 MEYLAN.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d’accéder ou d’utiliser un Service nécessitant un tel traitement et/ou des traces informatiques laissées par la navigation sur le Site.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de SKOPAI.

Vous acceptez que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.

8.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’abonné dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées notamment à des fins de prospection commerciale.

Ces droits s’exercent, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé en s’adressant à SKOPAI, en précisant l’objet de sa demande ainsi que ses Nom, Prénom, adresse e-mail de souscription et Identifiant, soit par courrier à l’adresse 2D Chemin de Maupertuis – 38240 MEYLAN ou par e-mail à l’adresse contact@skopai.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

ARTICLE 9. COOKIES

SKOPAI procède à l’enregistrement automatique de certaines données techniques.

Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d’être enregistrées, au titre de l’accès ou de l’utilisation du Site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans de courts fichiers textuels (cookies), sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur. SKOPAI traite ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’utilisateur, et ne les transmet pas à des tiers.

A chaque Cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie concerné.

Les Cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :

· Une première catégorie de Cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage…). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site à votre navigateur et à votre matériel. Ce sont des Cookies essentiellement techniques qui ne vous identifient pas comme un individu.

· Une autre catégorie de Cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces Cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers services du Site. Ils ont pour objet de permettre à skopai.com d’améliorer le confort des Utilisateurs. Ces Cookies ne vous identifient pas comme un individu.

Ces deux catégories de Cookies ne sont utilisées qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation du Site.

Une troisième catégorie de Cookies concerne la fonctionnalité. Ils vont permettre de simplifier votre navigation. En effet, ils permettent d’enregistrer certains de vos choix (langue, nom de l’utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, …).

Sans préjudice de ce qui précède, SKOPAI peut être toutefois amené à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur pour identifier l’utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Comment exercer vos droits ?

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de Cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant déterminer, en amont, la gestion des Cookies. Vous pouvez ainsi décider :

· d’accepter l’enregistrement de tous les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d’une part, ces Cookies ne seront lisibles que par leurs émetteurs. D’autre part, ce procédé n’est pas définitif, et il vous sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces Cookies ;

· de refuser l’enregistrement des Cookies sur votre terminal. Dans ce cas, votre visite du Site ne sera plus comptabilisée dans les outils de mesure de la fréquentation mais vous ne pourrez plus bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de Cookies. Par conséquent, SKOPAI décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de nos services résultant de l’impossibilité de consulter les Cookies nécessaires ;

· d’être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l’installation d’un nouveau Cookie sur votre terminal.

Le paramétrage en matière de gestion des cookies dépend de votre navigateur (plus d’informations, sur http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/).

A titre indicatif, vous vous opposez à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Internet Explorer:

Allez dans Outils > Options Internet.

Cliquez sur l’onglet confidentialité.

Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies ».

En savoir plus : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/Block-enable-or-allow-cookies

Pour Firefox:

En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.

Sélectionnez le panneau Vie privée.

Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.

Décochez Accepter les cookies.

En savoir plus : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Pour Chrome:

Cliquez sur l’icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d’outils du navigateur.

Sélectionnez Paramètres.

Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.

Dans la section « cookies », vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers

En savoir plus : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Safari:

Allez dans Réglages > Préférences

Cliquez sur l’onglet Confidentialité

Dans la zone « Bloquer les cookies », cochez la case « toujours »

En savoir plus : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

Pour Opéra:

Allez dans Réglages > Préférences

Cliquez sur l’onglet avancées

Dans la zone « cookies », cochez la case « Ne jamais accepter les cookies »

En savoir plus : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

ARTICLE 10. DROITS D’ACCES

L’accès à la plateforme SKOPAI est disponible sur abonnement (Contacter SKOPAI, voir la section contact).

Au cours de la période d’abonnement, SKOPAI fournira l’accès au service d’abonnement à l’Utilisateur tel que décrit dans son contrat spécifique SKOPAI et dans la commande applicable.

Si vous avez accès au portail d’Utilisateur du Site, un accord de partenariat spécifique a été signé entre votre entreprise et SKOPAI comprenant les frais d’accès et paiements.

Veuillez vous référer à cet accord ou contacter SKOPAI (voir la section contact).

ARTICLE 11. FONCTIONNALITES SUPPLEMENTAIRES

Vous pouvez vous abonner à des fonctionnalités supplémentaires du service d’abonnement en plaçant une commande supplémentaire ou en activant les fonctionnalités supplémentaires à partir de votre portail utilisateur (si cette option est mise à disposition par SKOPAI).

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de fond ou de forme qui composent le site Web de la plate-forme SKOPAI sont la propriété de l’éditeur du site ou de ses partenaires physiques et morales.

Les présentes conditions n‘emportent aucune cession ou concession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur, qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de SKOPAI.

L’architecture et la logique du site Web SKOPAI, les dessins, les modèles, les photographies, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les noms de domaines, le design, les services offerts, les textes, les infographies, les graphiques, les diagrammes, les images animées ou non, les sons, les vidéos et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive sont la propriété exclusive de SKOPAI ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute représentation partielle ou totale et / ou reproduction et / ou exploitation du contenu et des services offerts par le site Web SKOPAI par quelque moyen que ce soit est strictement interdit et constituerait une violation des articles L 335-2 et autres dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

En aucun cas, l’utilisateur n’est autorisé à télécharger et/ou à modifier et/ou à reproduire tout ou partie du site.

Toutefois, la mise en place par l’utilisateur d’un lien hypertexte vers le site est possible mais ne pourra engager la responsabilité de la société SKOPAI.

En outre, l’utilisateur s’engage à ne rien faire qui puisse engager la responsabilité de la société SKOPAI envers les tiers.

Toute utilisation commerciale ou promotionnelle de contenus (information, texte, charte graphique, rubrique …) et/ou dénomination et/ou de marques et/ou de logos ou autres signes distinctifs de la société SKOPAI est interdite sauf autorisation préalable expresse et écrite de la société SKOPAI.

Les logos et la marque sur le site de la plate-forme SKOPAI sont la propriété exclusive de l’éditeur. Tous les logos et marques de tous les partenaires figurant sur le site Web sont la propriété de leurs auteurs. La marque et les logos inclus dans le pack de données de démarrage peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable de l’éditeur. Leur utilisation ne doit toutefois pas être destinée à falsifier ces marques et logos.

ARTICLE 13. LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers la page d’accueil de la plate-forme SKOPAI peuvent être créés sans l’autorisation expresse de SKOPAI.

Le site Web de SKOPAI doit cependant être affiché dans une nouvelle fenêtre du navigateur et ne peux laisser aucun doute sur le fait que le site SKOPAI est indépendant du site Web qui fournit le lien.

SKOPAI se réserve le droit de demander l’élimination de tout lien qu’il juge incompatible avec le but ou l’éthique du site de la plate-forme SKOPAI ou de tout lien qui nuirait, directement ou indirectement à SKOPAI et/ou son image et/ou à ses objectifs.

Le Site peut par ailleurs contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.

SKOPAI n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peuvent pas non plus être considérés comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.

Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.

SKOPAI décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.

ARTICLE 14. RESPONSABILITE

SKOPAI est responsable de plein droit à l’égard de l’Utilisateur de la bonne exécution des obligations résultant des présentes.

Cependant, SKOPAI ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des présentes due à un cas de force majeure.

SKOPAI ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des présentes est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux présentes ou au fait de l’Utilisateur.

Les informations et/ou documents contenus et/ou générés par le Site peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

SKOPAI se réserve le droit de corriger ces erreurs dès qu’elles sont portées à son attention.

La responsabilité de l’utilisation des informations et/ou des documents cités comme autorisés pour la reproduction ou la distribution relève entièrement et exclusivement de l’Utilisateur, qui assume la responsabilité de toute conséquence qui pourrait résulter, sans que l’éditeur soit tenu pour responsable.

SKOPAI ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de toute nature résultant de l’interprétation ou de l’utilisation d’informations et / ou de documents disponibles sur le site SKOPAI.

ARTICLE 15. MODIFICATIONS APPORTEES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

SKOPAI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment pour s’adapter aux changements et / ou aux opérations du site.

ARTICLE 16. REGLES D’UTILISATION D’INTERNET

L’Utilisateur déclare qu’ils acceptent les caractéristiques et les limites d’Internet, en reconnaissant que:

· SKOPAI n’assume aucune responsabilité pour les services accessibles sur Internet et n’exerce aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données qui peuvent traverser son centre serveur. La communication par l’utilisateur de toute information jugée sensible ou confidentielle est envoyée à ses risques et périls.

· les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’utilisation ou protégées par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur seul est responsable de l’utilisation des données qu’ils envoient sur Internet. L’Utilisateur reconnaît que l’éditeur n’a aucun moyen de contrôler le contenu des services accessibles par Internet.

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE

La connexion au Site de quelque lieu que ce soit dans le monde, l’utilisation du Site de quelque lieu que ce soit dans le monde, sont soumis au droit français et, en cas de litige, aux tribunaux du ressort territorial de la Cour d’appel de Paris exclusivement.

Les présente Conditions d’Utilisation sont soumises, dans leurs conclusions et leur exécution, au droit français et, en cas de litige, aux tribunaux du ressort territorial de la Cour d’appel de Paris exclusivement.

L’Utilisateur s’engage, avant toute saisine d’une juridiction, à tenter de mettre fin au litige né ou à naître à l’amiable, et de tout mettre en œuvre pour faire aboutir la tentative de conciliation amiable.